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mardi 30 mai 2017

Le déni démocratique

Par Ammar Belhimer
ammarbelhimer@hotmail.fr

Le recueil de cours donnés par le professeur Alain Supiot au Collège de France porte un très beau titre : «La Gouvernance par les nombres». Il ausculte les transformations de nos sociétés, travaillées par la globalisation, la révolution numérique et le passage, selon sa formule, du «gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres»(*).

Titulaire de la chaire «État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités», fondateur en 2008 de l'Institut d'études avancées de Nantes, il s’attache dans son approche transdiciplinaire et transnationale à rendre sa juste place à l’analyse juridique dans la longue durée et dans une approche comparative d’autant plus indispensable qu’il convient, précise-t-il, «de considérer la diversité des systèmes de pensée, non pas comme un reste d’irrationalité dans un monde destiné à devenir uniforme, transparent et gérable, mais comme un support indispensable à l’institution de la raison, dans un monde destiné à demeurer divers et imprévisible».
En 2008, dans une note pour le think tank Notre Europe, il avertissait déjà : «On aurait tort de ne pas prendre au sérieux ce que les dirigeants chinois appellent aujourd’hui «l’économie communiste de marché», car elle éclaire le cours pris par la globalisation. Nos notions de communisme, d’économie de marché ou de démocratie ne nous permettent, en effet, ni de comprendre la singularité des voies empruntées aujourd’hui par la Russie ou la Chine, ni de voir en quoi ces pays sont à l’avant-garde de tendances plus générales du nouveau capitalisme mondial. Elles ne sont pas davantage en mesure d’éclairer le «déficit démocratique» de l’Europe, ni l’effacement dans les pays occidentaux du politique au profit de la «gouvernance» à base d’indicateurs chiffrés et autres techniques de «benchmarking».
Dans une tribune publiée dans le quotidien parisien Le Figaro du 7 novembre 2016, il déplore «aux Etats-Unis comme en Europe, le grand délitement de la démocratie».
Reprenant un engagement de Donald Trump «J'accepterai sans réserve les résultats de cette élection présidentielle — si je gagne», il invite les Européens à prendre garde de «se moquer de cette déclaration d'apparence bouffonne, car elle témoigne d'un délitement de la démocratie dont nul pays n'est exempt».
Et de rappeler qu’ont ainsi été ignorés ou contournés : le rejet en 1992 du traité de Maastricht par les électeurs danois ; celui du traité de Nice par les Irlandais en 2001 ; du traité constitutionnel par les électeurs français et hollandais en 2005 ; et du Traité de Lisbonne par les citoyens irlandais en 2008.
Dans ce repli généralisé, seule l’Allemagne semble faire exception : dans une décision rendue en 2009 sur la ratification du Traité de Lisbonne, sa Cour constitutionnelle observe que l'Union européenne ne remplit pas les principes démocratiques qu'elle proclame, car «dans une démocratie le peuple doit pouvoir désigner le gouvernement et le pouvoir législatif au suffrage libre et égal. Ce noyau dur peut être complété par la possibilité de référendums sur des questions de fond (…). En démocratie, la décision du peuple est au centre de la formation et de l'affirmation du pouvoir politique: tout gouvernement démocratique connaît la crainte de perdre le pouvoir en cas de non-réélection».
«D'où, relève Alain Supiot, la solennelle mise en garde adressée par la Cour constitutionnelle: si la disproportion devait s'aggraver entre l'ampleur des attributions concédées aux institutions européennes et leur manque de légitimité démocratique, il appartiendrait à la République fédérale d'Allemagne (…), en ultime recours, de refuser de continuer à participer à l'Union européenne».
Encore une fois, c’est d’Allemagne qu’est venue l’explication de texte démocratique. La France n’a malheureusement pas cette chance : «Dominé par les politiques, le Conseil constitutionnel n'a ni le niveau de qualification, ni l'autorité juridique de son homologue allemand.»
Le déni démocratique est plus manifeste en Grèce : «Après qu'en 2011 les dirigeants allemand et français ont interdit à leur gouvernement de les consulter sur les plans d'austérité dictés par la Troïka, les citoyens grecs ont saisi la première occasion d'exprimer leur refus, d'abord en élisant le premier gouvernement Tsipras en mai 2014, puis par référendum le 5 juillet 2015. Moins de huit jours plus tard, les partenaires européens de M. Tsipras l'ont obligé, non seulement à accepter le plan rejeté par les électeurs, mais à faire acte de repentance dans une “Déclaration du sommet de la zone euro”.»
Les Européens n'ont donc «pas attendu M. Trump pour ne tenir compte des élections que si elles vont dans le sens de ceux qui estiment savoir mieux que la majorité des citoyens ce qui est bon pour eux».
On devrait alors «s'inquiéter d'un tel affaiblissement de la culture démocratique sur les continents qui l'ont vue naître.»
Et Alain Supiot d’avertir : «La démocratie est un cadre institutionnel fragile qui, faisant crédit à la valeur de la parole, nous permet de confronter durement nos opinions sans en venir aux coups. La démocratie est aussi le régime qui permet à l'expérience infiniment riche et diverse des membres d'une communauté politique de prévaloir sur les théories et les doctrines des experts ou des prédicateurs. Mais c'est un régime qui ne peut survivre durablement qu'à deux conditions, repérées depuis l'Antiquité: d'une part, des citoyens que ne divisent pas de trop grands écarts de richesse et rendus capables de se hisser à la considération de l'intérêt général au-delà de leurs passions et intérêts particuliers ; et d'autre part, des gouvernants issus de leurs rangs, qui ne se considèrent pas comme les maîtres des hommes, mais comme les serviteurs des lois. Rappeler ces conditions si simples permet de mesurer l'écart qui sépare l'idéal de la réalité et d'œuvrer à le réduire. Cela permet aussi de comprendre pourquoi il est dangereux de ne tenir compte des scrutins que lorsqu'on les gagne: le discrédit qui en résulte sape les bases mêmes de la démocratie, encourage la quête de l'homme fort et ouvre les vannes de la violence.» Le point de vue adverse rappelle que les 59 référendums portant sur des enjeux européens organisés depuis 1951 (dont 44 dans les 28 États membres actuels) ont donné lieu à près de 70% de «oui» — 32 oui et 12 non dans les pays de l’UE à 28(**).
La moitié des «non» référendaires exprimés par des peuples de l’UE a été intégralement respectée.
«Le premier «déni de démocraties» consiste à considérer qu’un peuple pourrait imposer sa volonté aux 27 autres peuples de l’UE ; l’idée d’un primat des votes référendaires traduit aussi un déni de «démocratie représentative» d’autant plus inacceptable dans les pays ne pratiquant pas le référendum (Allemagne et Belgique notamment).»
Notre monde ressemble à s’y méprendre à l’ordre instauré par Auguste (le premier empereur romain, fils de banquier qui vécut du 16 janvier 27 av. J.C. au 19 août 14 apr. J. C.) : prétendant rendre la liberté à la république pour mieux vider ses institutions de leur substance, instaura une dictature déguisée.
Ce qui fit dire à Montesquieu : «Pendant que sous Auguste, la tyrannie se fortifiait, on ne parlait que de liberté.»
Tout est dit.
A. B. INLSA

(*) Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres – Cours au Collège de France 2012-2014, Paris, Fayard 2015, col. Poids et mesures du monde.
(**) Yves Bertoncini, L’Union européenne et les référendums nationaux : de la clarification à la frustration, Institut Jacques Delors, Policy Paper, 4 avril 2017.