Qu'est-ce qu'un Emprunt obligataire ?
L'emprunt obligataire est une forme de financement à l'attention d'un État, d'une banque, d'une entreprise ou d'une organisation gouvernementale. L'emprunteur émet des obligations que des investisseurs achètent. Un intérêt est versé périodiquement, tandis que le capital sera remboursé à une date prévue. Le recours à l'emprunt obligataire permet de se financer en dehors du circuit bancaire classique. Il est notamment utilisé lorsque les conditions octroyées par les banques sont difficiles à satisfaire. Un emprunt obligataire peut offrir une rémunération à taux fixe ou à taux variable. Étant donné que le capital ne sera remboursé qu'en fin de prêt, le taux d'intérêt s'applique sur la totalité de l'emprunt.
Emprunt obligataire : le calcul
L'emprunteur détermine le montant dont il a besoin, puis le divise par le nombre d'obligations prévues. Plus il y a d'obligations, moins l'investissement minimum sera élevé, et vice versa.
Les modalités de l’emprunt obligataire d’État : une amnistie fiscale totale
L'emprunt obligataire est une forme de financement à l'attention d'un État, d'une banque, d'une entreprise ou d'une organisation gouvernementale. L'emprunteur émet des obligations que des investisseurs achètent. Un intérêt est versé périodiquement, tandis que le capital sera remboursé à une date prévue. Le recours à l'emprunt obligataire permet de se financer en dehors du circuit bancaire classique. Il est notamment utilisé lorsque les conditions octroyées par les banques sont difficiles à satisfaire. Un emprunt obligataire peut offrir une rémunération à taux fixe ou à taux variable. Étant donné que le capital ne sera remboursé qu'en fin de prêt, le taux d'intérêt s'applique sur la totalité de l'emprunt.
Emprunt obligataire : le calcul
L'emprunteur détermine le montant dont il a besoin, puis le divise par le nombre d'obligations prévues. Plus il y a d'obligations, moins l'investissement minimum sera élevé, et vice versa.
Les modalités de l’emprunt obligataire d’État : une amnistie fiscale totale
Le gouvernement a fixé les modalités
pour l’emprunt obligataire interne de l’État. Selon nos informations, le
lancement est prévu autour du 15 avril prochain, soit dans un mois à
compter de ce jour.
Le montant escompté par le gouvernement
n’est, pour l’instant, pas connu. Cela dit, le fait marquant est que cet
emprunt équivaudra à une amnistie fiscale en bonne et due forme.
Explications.
Un taux de 5% sur 5 ans
Comme annoncé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal,
le taux d’intérêt attribué à cet emprunt obligataire sera de 5%.
L’échéance de l’emprunt est fixée à 5 ans, selon nos sources. L’émission
des bons se fera sous forme de bons anonymes au porteur.
Concrètement, le nom du bénéficiaire n’y
est pas associé. Il suffira donc de se présenter aux banques associées à
l’emprunt obligataire et déposer un montant de son choix, en échange
d’un titre de créance anonyme.
Des obligations anonymes : une forme d’amnistie fiscale
En d’autres termes, il s’agit ni plus ni
moins d’une amnistie fiscale. En effet, les banques ne demanderont
aucune information sur la provenance des fonds investis. Les acteurs de
l’économie informelle pourront donc déposer leurs avoirs, sans
justificatif particulier. Les fonds qui échappent au fisc et à toute
traçabilité pourraient donc intégrer le circuit officiel.
Une manière pour le gouvernement de
bancariser les fonds qui circulent ou dorment dans les circuits
parallèles et les utiliser ainsi pour financer des projets ou combler le
déficit budgétaire du pays. Une manière d’aller plus loin après la
mesure de « mise en conformité fiscale volontaire » qui n’a, jusqu’ici,
pas porté ses fruits.
03- Gagnant-gagnant ?
Il y a quelques mois, une grande polémique politico-militaire a été suscitée sur la question du financement des
investissements productifs publics et le recours ou non à l’endettement
extérieur dans le contexte que l’on sait, celui d’une réduction drastique de
nos ressources financières suite à la chute brutale des prix du pétrole sur le
marché mondial. Certains ont même affirmé un recours imminent aux marchés
financiers internationaux, pour assurer les investissements nationaux. Le
Premier ministre, M. Sellal, avait alors opté pour l’endettement intérieur, en
annonçant le lancement d’un emprunt obligataire. Cette option se base sur le
fait qu’il existe un énorme potentiel et un gisement d’épargne public et privé
dans notre pays qu’il faut mobiliser en premier. Les experts aussi sont de cet
avis, d’autant plus que nous ne sommes pas dans une situation où les caisses de
l’État sont vides, comme celle que nous avions vécue au début des années 1990,
et que le fait de disposer d’une sorte de période de grâce nous permet d’aller
vers la solution la plus pertinente, c’est-à-dire la moins coûteuse, tout en se
préparant à un éventuel retour à l’endettement extérieur si le pétrole ne se
redresse pas dans un délai de trois ans.
À l’évidence, la décision prise par le Premier ministre de
mobiliser d’abord l’épargne interne témoigne de son pragmatisme et d’une
démarche sereine. Il reste à faire en sorte que l’opération baptisée «Emprunt
national pour la croissance économique», lancée officiellement il y a quelques
jours, soit accompagnée d’une bonne campagne de communication pour assurer sa
visibilité et son succès. Même si déjà, au vu des garanties offertes aux
souscripteurs, ainsi que le taux d’intérêt annuel arrêté et qui est attractif
puisque se situant au-dessus du niveau moyen de l’inflation, avec exonération
d’impôts, cela constitue des indicateurs d’un partenariat gagnant-gagnant entre
le citoyen ou l’entreprise, et l’État.
Un emprunt obligataire souverain d’une telle ampleur, le
pays ne l’a pas connu depuis au moins deux décennies. Sa réussite permettra de
financer des projets d’investissement et d’équipements programmés par le
gouvernement. Une sorte de contrat de confiance dont on a besoin durant les
périodes difficiles, qui aide de manière substantielle le recadrage économique
en cours afin de poursuivre sans contraintes majeures la marche du
développement.
Faut-il prêter de l’argent à l’État algérien?
Dimanche 17 avril les autorités algériennes ont officiellement lancé l’opération de l’emprunt obligataire.
En quoi cela consiste ? Les citoyens algériens peuvent prêter de
l’argent à leur Etat en achetant des actions avec 50 000 dinars à 5% de
taux d’intérêt pour un prêt de 3 ans. Le taux sera de 5,75% pour une
durée de plus de 3 ans. “Il s’agit d’obligations qui bénéficient de la
garantie de l’État, une opération qui durera six mois”, a expliqué à ce
propos le ministère des Finances.
Mais est-ce une bonne affaire ? Non,
loin s’en faut. Et pour cause, de l’avis de plusieurs banquiers établis à
Alger, le taux d’intérêt proposé par les autorités algériennes pour ce
prêt n’est guère rentable. “Avec la dévaluation du dinar et
l’augmentation de l’inflation, un taux d’intérêt d’à peine 5 % ne
rapportera presque rien d’ici 3 ans aux Algériens qui vont prêter de
l’argent. Avec ce taux, il vaut mieux garder son argent dans un dépôt
bancaire classique”, nous explique un banquier algérois qui a requis
l’anonymat. Un autre responsable d’un établissement financier étranger
installé en Algérie confirme cette lecture et indique que les calculs
faits par le ministère des Finances n’obéissent à aucune logique
économique sérieuse.
“Ce taux d’intérêt ne correspond pas à
la réalité économique de l’Algérie. Et dans ces conditions, cet emprunt
obligataire va pousser les banques à revoir à la hausse leur taux
d’intérêts pour les autres offres et produits financiers. Le ministère
des Finances va bousculer le marché des autres dépôts bancaires. Pour
que ce prêt soit rentable et efficace, le taux d’intérêt doit être
beaucoup plus élevé que les 5 % annoncés par les autorités”, argue
notre interlocuteur. D’autre part, de nombreux banquiers reprochent aux
autorités algériennes de ne pas avoir explicité les projets économiques
qui seront financés par l’argent collecté. “C’est la première fois qu’un
emprunt obligataire est lancé sans que personne ne nous explique à quoi
il va servir”, déplore un expert en finances. “Dans le monde entier,
des États lancent des emprunts obligataires pour financer des projets
économiques concrets comme des infrastructures ou des participations
dans des entreprises performantes. En Algérie, personne ne veut nous
dire ce qu’on va faire de cet argent qu’on demande aux citoyens”,
regrette-t-il en dernier lieu.
TSA ELMOUDJAHID A-F
TSA ELMOUDJAHID A-F
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