dimanche 3 avril 2016

Fiscalité ordinaire : 99% des recettes proviennent de 12 wilayas

Une part de 99% des recettes fiscales recouvrées à travers le pays proviennent de 12 wilayas uniquement, a révélé hier le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa,

 appelant les contribuables à plus de «civisme fiscal» au moment où le pays «a besoin de ressources» supplémentaires sur fond de chute des revenus pétroliers. «Sur les 48 wilayas, il y en a 36 qui ne contribuent qu’à 1% au total des recettes fiscales», a déploré M. Benkhalfa lors d’un séminaire organisé à Alger par la Direction générale des impôts, sans cependant dévoiler les wilayas qui contribuent peu ou prou à l’impôt. D’après lui, certaines wilayas qui ne contribuent que d’une part infime, voire nulle, dans les recettes fiscales bien qu’elles soient «bien sur le plan économique et social».
«Je sais que la répartition des entreprises et de l’activité économique n’est pas pareille dans une wilaya du Nord pet une autre du Sud, mais croyez-moi que des wilayas du Nord, sur la côte, qui n’apportent presque rien aux impôts», a-t-il ajouté. Face à ce constat, le premier argentier du pays entend sensibiliser les walis de ces wilayas afin que le taux de 1% (des 36 wilayas) atteigne au moins 2% dans les années à venir.
Le ministre des Finances a encore souligné que les grandes entreprises restent celles qui paient le plus alors que la plupart des PME ne paient pas leurs impôts.
Pour l’exercice 2016, les recettes fiscales en provenance de ces entreprises, publiques et privées, en dehors du secteur des hydrocarbures dépasseront les recettes de la fiscalité pétrolière dont les prévisions sont estimées à 1682 milliards de dinars selon la loi de finances. Le ministre a regretté aussi le fait que beaucoup d’entreprises ne paient toujours pas leurs impôts sur le bénéfice des sociétés (IBS), alors que l’Etat tend à le stabiliser. «L’IBS (ses revenus) est toujours à un niveau bas. Cet impôt est porté par un nombre restreint d’entreprises», a-t-il affirmé, notant que «la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne donne pas ce qui est souhaitable».
Même si le taux de recouvrement des impôts est en nette amélioration ces dernières années atteignant, selon lui, 12 à 13% par an, il reste encore «un grand bassin fiscal à recouvrer». Dans l’espoir d’élargir l’assiette fiscale, Abderrahmane Benkhalfa a fait savoir que son département avait pour démarche de diminuer les contentieux qui sont parfois à l’origine du non-paiement des impôts au niveau de toutes les wilayas du pays.
«Avant juin prochain, nous devrons trouver les moyens pour diminuer ces contentieux, mais il faut que l’assiette fiscale augmente», a-t-il insisté. En outre, la direction des impôts entamera une opération de proximité pour inciter les opérateurs du secteur informel à s’inscrire dans la légalité et payer leurs impôts. «J’ai donné ordre à la DGI d’aller prospecter des contribuables dans le secteur informel (...). Les agents du fisc doivent (sortir) pour faire du marketing et vendre l’impôt forfaitaire unique (IFU)», a-t-il souligné.

Hocine Lamriben IN elwatan.com